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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Argentine : les importations sont de plus en plus sous contrôle


    Depuis le 1er février 2012, les importateurs argentins doivent obtenir une autorisation préalable avant de procéder à toute importation. Cette décision a pour but de rétablir l'équilibre commercial du pays.


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    Sanction des bruits de voisinage


    Un décret du 9 mars 2012 modifie la sanction des infractions en matière de bruit de voisinage et tapage nocturne : ces infractions relèvent désormais du régime de l'amende forfaitaire prévue à l'article R 48-1 du Code de procédure pénale.

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    Loi de simplification du droit : incidences pour les cotisations et contributions sociales

    La loi « Warsmann » de simplification du droit et d'allègement des procédures administratives n°2012-387 du 22 mars 2012, publiée au JO le 23 mars 2012, comprend des dispositions concernant les cotisations et contributions sociales impactant les entreprises.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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