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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Elections : clarification des règles de financement des campagnes électorales et meilleur encadrement de la propagande électorale

    S'inspirant de plusieurs préconisations du Conseil constitutionnel, la loi et la loi organique du 2 décembre 2019 (publiée au même JO du 3 décembre 2019) poursuivent deux principaux objectifs : clarifier les règles de financement des campagnes électorales, d'une part, et mieux encadrer la propagande électorale, d'autre part

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    Amiante : publication d'un troisième arrêté relatif au repérage de l'amiante avant certains travaux réalisés dans les matériels roulants ferroviaires.

    L'arrêté du 13 novembre 2019, relatif au repérage de l'amiante dans les matériels ferroviaires, en application de l'article R4412-97 du Code du travail, a été publié le 21 novembre 2019. Il précise les compétences des opérateurs de repérage et les conditions de la conduite du repérage. Il entre en vigueur au premier janvier 2020.

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    Tourisme : Définition et modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice

    Mise en cohérence des dispositions réglementaires du code du tourisme relatives à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice avec les dispositions issues de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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