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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Elections professionnelles : franchissement de seuils

    Le projet de loi de sécurisation de l'emploi envisage de laisser un délai supplémentaire aux entreprises franchissant le seuil d'effectif pour procéder à l'organisation des élections des représentants du personnel.

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    Copropriété : emprunt collectif par le syndicat des copropriétaires

    L'article 103 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit a autorisé la souscription d'emprunts par les syndicats de copropriétaires et inséré les articles 26-4 à 26-8 dans la loi du 10 juillet 1965. Le décret n° 2013-205 du 11 mars 2013 fixant les modalités d'application de ces dispositions est paru le 13 mars 2013.

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    Agroalimentaire : vers un affichage environnemental obligatoire ?

    Dans sa note datée de février 2013, le Centre d'Analyse Stratégique* indique qu'il faut convenir rapidement d'une date pour rendre obligatoire l'affichage environnemental, permettant ainsi de promouvoir " les produits ayant un moindre impact écologique ". Cette démarche fait suite au Grenelle de l'environnement II qui a eu lieu en 2010.

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    Le livre blanc de la semaine


    Toute l'actu RH de la rentrée 2022

    Toute l'actu RH de la rentrée 2022

    Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?


    Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
    Tous nos livres blancs

    La document de la semaine


    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
    Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,


    Tout sur la prime de partage de la valeur
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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
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    Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.


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