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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Conseil syndical : 100% des élus ont posé leur candidature

    La cour de cassation rappelle que, lors de l'élection des membres du conseil syndical de la copropriété, seuls les copropriétaires ayant fait acte de candidature peuvent être désignés.

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    Les maisons d'assistants maternels (MAM) sont-elles des ERP?

    La loi 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels (MAM) n'apporte pas des précisions quant à la considération de ces établissements en tant qu'établissement recevant du public(ERP).

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    LOPPSI II : renforcement de la lutte contre l'insécurité routière

    La loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI II, qui fixe les orientations de la politique de sécurité d'ici à 2013, vient d'être publiée au journal officiel. Une enveloppe de 2,5 milliards d'euros est consacrée à la mise en oeuvre de cette loi. De nombreux articles de cette loi modifient largement le code de la route.

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    Le livre blanc de la semaine


    Saisie et cession des rémunérations

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    Comment fonctionne la procédure d’exécution ? Comment mettre en œuvre la procedure auprès l’employeur ? Comment pratiquer la saisie ?

     


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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