Actualités : derniers articles des experts SVP
Chômeurs âgés : un rétablissement partiel de l'allocation équivalent retraite annoncé
Le premier ministre annonce la création d'une prestation équivalente à l'AER (allocation équivalent retraite) pour certains chômeurs âgés en fin de droits n'étant pas encore en âge de partir à la retraite mais justifiant déjà de toutes leurs annuités.
Projet de loi relatif au règlement des conflits dans le cadre intercommunal
Suivant l'impression que les litiges peuvent augmenter du fait de la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), il est apparu utile de légiférer (1) pour proposer des outils de règlement des différends qui pourraient exister au sein des EPCI (2). Ceux-ci sont l'administrateur provisoire, et le liquidateur.
Vignette pharmaceutique: report au 1er juillet 2013
La codification et le marquage des médicaments à usage humain, code CIP, qui fournit les données nécessaires à leur traçabilité devait passer de 7 à 13 chiffres au 1er janvier 2013. Un arrêté du 19 janvier 2012, suivi d'un avis du 29 janvier 2013, prorogent cette échéance jusqu'au 30 juin 2013.
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?
Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
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La document de la semaine
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
Tout sur la prime de partage de la valeur
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Les livres blancs les + populaires
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
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- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.
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