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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Baisse des délais de paiement : réalité ou fiction ?

    L'article 21 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, partiellement codifié à l'article L. 441-6 du Code de commerce, a plafonné, sauf accord dérogatoire, les délais de paiement à 60 jours ou 45 jours fin de mois. Après deux années de mise en oeuvre, où en sommes-nous ?

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    Spécificités d'un licenciement en Belgique

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 janvier 2011

    Nos voisins belges connaissent une procédure de licenciement plus souple qu'en France. En effet, la loi belge prévoit soit le respect d'un préavis, soit le versement d'une indemnité compensatrice. De plus, l'employeur n'est pas tenu de motiver le licenciement lors de sa notification.

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    Cumul invalidité et activité: des assouplissements

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 janvier 2011

    L'article 87 de la LFSS pour 2010 prévoit la possibilité pour l'assuré titulaire d'une pension d'invalidité et qui exerce une activité de cumuler cette pension avec ses revenus d'activité au delà de l'âge de départ à la retraite. Une circulaire CNAV n°2011-4 du 19/01/2011 commente ce dispositif.

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    Le livre blanc de la semaine


    Loi de finances 2020 : quels changements pour les entreprises ?

    Loi de finances 2020 : quels changements pour les entreprises ?

    Nos experts vous présentent les changements en matière de fiscalité des entreprises et du patrimoine, sur la TVA, le contrôle fiscal et les impôts locaux. 

     


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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