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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Autorisations d'urbanisme: la liste des matériaux grenello-compatibles enfin publiée

    L'une des mesures phares du Grenelle 2 (1) est d'interdire que les autorisations d'urbanisme puissent s'opposer à l'utilisation de matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants. La loi renvoyait à un décret le soin de fixer la liste de ces matériaux et procédés. C'est chose faite avec la parution du décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 (2).

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    Les chantiers RH de la rentrée

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 juillet 2011

    Passer de bonnes vacances, c'est aussi savoir préparer sa rentrée! Coup de projecteur sur les sujets qui attendent les DRH: la pénalité pénibilité, l'égalité professionnelle, les forfaits jours, la formation en alternance, l'emploi des handicapés, la prime de partage des profits, l'avenir des réductions de charges sociales.

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    Le régime fiscal de l'EIRL est aménagé par la loi de finances rectificative pour 2011

    La loi de finances rectificative pour 2011 dont la publication est à venir, réforme le régime fiscal de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), créée par la loi du 15 juin 2010. Au plan fiscal, l'EIRL était par principe assimilée à une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et imposée comme une société de personnes ou sur option à l'IS. Désormais, cette assimilation ne sera plus de droit mais devra faire l'objet d'une option si le contribuable le désire.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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