Actualités : derniers articles des experts SVP
Obligation d'enregistrement pour les entreprises mettant à disposition du personnel aux Pays-Bas
Depuis le 1er juillet 2012, si vous mettez du personnel à la disposition d'une entreprise néerlandaise, vous avez l'obligation de vous enregistrer auprès du Registre du commerce de la Chambre du Commerce néerlandaise. En cas de non respect de cette obligation, l'entreprise mettant le personnel à disposition s'expose à de lourdes sanctions économiques.
Principaux textes réglementaires d'octobre 2012
Une élection de textes du JORF et du JOUE dans les domaines de la sécurité du consommateur, de l'environnement et de la construction
Négociations sur l'emploi : les syndicats attendent du patronat des avancées sur la sécurisation
Les partenaires sociaux se sont rencontrés le 15 novembre 2012 pour la cinquième fois, dans le cadre de la négociation sur la sécurisation de l'emploi, pour discuter sur la base d'un projet d'accord global transmis la veille par le patronat.
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?
Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
Tous nos livres blancs
La document de la semaine
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
Tout sur la prime de partage de la valeur
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Les livres blancs les + populaires
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés en 2021
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité en 2020 ?
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.
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