Actualités : derniers articles des experts SVP
Prendre des gants dans la négociation des MAPA
Librement fixées par le pouvoir adjudicateur, les modalités de conclusion des marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) ne doivent cependant pas inciter au laisser aller.
Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace
La 49ème édition du SIAE, appelé plus souvent "Salon du Bourget" aura lieu du 20 au 26 juin 2011 au Parc des exposition du Bourget et réunira les acteurs de l'industrie aéronautique et spatiale.
Avantages catégoriels : position de la Cour de Cassation
Dans deux arrêts du 8 juin 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions de mise en oeuvre du principe "à travail égal, salaire égal" lorsque la différence de traitement selon les catégories repose sur des dispositions conventionnelles.
Le document de la semaine
Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
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- Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail
Nos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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