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Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières : parution du décret
Les annonces immobilières diffusées à compter du 1er janvier 2011 doivent dorénavant indiquer la performance énergétique. Le décret du 28 décembre 2010 dont nous faisons ici la synthèse en précise les différentes modalités.
Les principaux textes sociaux publiés en décembre 2010
Calcul des indemnités journalières, Nouvelles règles communautaires de coordination de sécurité sociale en matière de chômage, Formation possible pendant un arrêt de travail: Retrouvez les principaux textes publiés fin novembre et au cours du mois de décembre 2010.
Dates de dépôt des DEB et des DES pour 2011
Les déclarations doivent être transmises au plus tard le 10ème jour ouvrable qui suit la période de référence. Les dates sont déjà fixées pour l'année entière. La prochaine déclaration des opérations de janvier est fixée au 11 février 2011.
Le livre blanc de la semaine
Nos experts vous présentent les changements en matière de fiscalité des entreprises et du patrimoine, sur la TVA, le contrôle fiscal et les impôts locaux.
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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Le dossier thématique du mois
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?
En savoir plusNos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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