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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Secteur public : actualité jurisprudentielle de ces dernières semaines

    Urbanisme, contrats publics, contentieux, fonction publique ... Retrouvez les jurisprudences marquantes de ces dernières semaines.

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    Retraites complémentaires: les incidences de la réforme des retraites

    Une circulaire AGIRC-ARRCO n°2011-6 DRE du 19 mai 2011 précise, suite à l'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires, les incidences dans les régimes AGIRC-ARRCO de la réforme des retraites issue de la loi du 09 novembre 2010.

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    Baux d'habitation : quelles charges récupérer auprès des locataires ?

    En ce qui concerne les baux d'habitation, la loi fixe précisément la liste des dépenses que le propriétaire peut réclamer à son locataire au titre des accessoires du loyer : les charges. Pour les autres baux, c'est la liberté contractuelle qui prévaut. Attention aux clauses du contrat.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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