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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Calcul de la retraite : prise en compte des indemnités maternité

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 avril 2011

    Le décret d'application n°2011-408 du 15 avril 2011 (JO du 17/04/2011) précise les conditions dans lesquelles les indemnités journalières versées pendant le congé maternité sont prises en compte dans le calcul de la retraite.

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    Encours de trésorerie et excédents budgétaires: le charleston jurisprudentiel ?

    Dans le cadre d'une adhésion ou d'un retrait d'un membre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), le juge administratif a considéré que les encours de trésorerie ne constituaient pas des biens transférables, contrairement aux excédents budgétaires.

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    Taxe sur les conventions d'assurance en Grèce

    Les contrats d'assurance qui couvrent des risques pouvant survenir en Grèce sont soumis à la législation grècque. L'article 29 de la loi 3492/2006 et la circulaire 1126/25-10-2006 précisent que les cotisations d'assurance, versées conformément à un contrat d'assurance, sont soumises à "l'impôt sur les cotisations d'assurance". Pour les contrat d'assurance-vie, cet impôt est de 4 %.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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