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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Agirc-arrco : les mesures relatives à l'assiette des cotisations

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 janvier 2020

    Une circulaire Agirc-Arrco* du 10 janvier 2020 précise les règles de rattachement des sommes versées aux salariés qui s'appliquent aux cotisations de retraite complémentaire pour différentes situations particulières.

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    Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle

    La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la possibilité pour l'employeur de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020.

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    Modèle d'accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 

    La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la possibilité pour l'employeur de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020 par accord collectif s'il met en œuvre un accord d'intéressement à la date de versement de cette prime. Il s'agit soit un accord collectif avec un ou plusieurs délégués syndicaux ou avec un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou au sein du CSE ou CE par un vote positif sur le projet de l'employeur à la majorité des membres présents lors de la réunion du comité ou à la majorité des 2/3 du personnel d'un projet d'accord présenté par l'employeur.

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    Le document de la semaine


    Le télétravail en pratique

    Le télétravail en pratique

    Nous abordons l’ensemble des questions pratiques et juridiques à connaître pendant cette période de crise sanitaire. Vous y trouverez les dernières statistiques issues d’études réalisées pendant l'année 2020, des modèles d'accords d'entreprises, des bonnes pratiques... etc. Enfin, vous trouverez, sous forme de questions-réponses les aspects juridiques touchant au droit social et fiscal et aux assurances.


    Télétravail en pratique : tout ce que vous devez savoir
    Retrouvez gratuitement tous nos livres blancs

    Actualité et tendances


    Aides COVID : quel traitement fiscal et comptable ?

    Aides COVID : quel traitement fiscal et comptable ?

    Afin de soutenir l’économie suite à la crise sanitaire, les entités publiques et privées ont accordé en 2020 de multiples aides aux entreprises : fonds de solidarité versé par l’Etat ou les collectivités locales, aides des URSSAF, des caisses de retraite... etc. Ce livre blanc, rédigé sous forme de questions/réponses, propose d’apporter des éléments de réponse quant à leur traitement fiscal et comptable.

     


    Aides COVID : traitement fiscal et comptable
    Découvrez nos fiches pratiques et analyses

    Le livre blanc de la semaine


    Le nouveau visage de l’activité partielle

    Le nouveau visage de l’activité partielle

    Compte tenu de l’ampleur de la crise sanitaire et de la situation inédite qu’elle a générée, le gouvernement a souhaité faire de l'activité partielle, un véritable outil de soutien aux entreprises. Les conditions de son application sont inédites. Ce livre blanc répond aux principales questions liées aux nouvelles caractéristiques de l'activité partielle.


    Le point sur l'activité partielle en période de crise
    Retrouvez gratuitement tous nos livres blancs

    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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