Actualités : derniers articles des experts SVP
Renforcement de la mutualisation dans le cadre de la réforme des collectivités
La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales vient enrichir le dispositif de la mutualisation et l'encadre davantage ; voici quelles en sont les grandes lignes (1).
Connexion internet, wifi... : les données à conserver par les entreprises
Afin de permettre l'identification d'un internaute dans le cadre d'une procédure judiciaire, la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 a instauré une obligation de conservation des données d'identification des personnes. Son décret d'application vient seulement de paraitre au Journal Officiel. Les données d'identification sont donc enfin... identifiées !
Le document de la semaine
Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
Téléchargez le document gratuitement
Retrouvez gratuitement tous nos livres blancs
L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
Testez vos compétences !
Découvrez toutes nos auto-évaluations
Les livres blancs les + populaires
- Ordonnance Macron et Licenciement
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
- Détachement transnational, de l’étranger vers la France - tome 1
- COVID-19 : synthèse sur l’activité partielle dans les conventions collectives
- Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social
- Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Coronavirus Covid-19 : les mesures actualisées de soutien et d'aides aux entreprises
- Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail
Nos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
Consultez toutes les vidéos SVP
Les articles par catégories
Vous cherchez un article en particulier ?
Retrouvez ici tous les articles rédigés par les experts SVP et classés par compétences :