Actualités : derniers articles des experts SVP
Syrie : à compter du 17 juin 2012, l'UE renforce ses mesures d'embargo
La liste des restrictions à l'encontre de la Syrie s'allonge. Après un certain nombre de biens et d'équipements, après l'or, les métaux précieux et les diamants, sont maintenant interdites les exportations d'articles de luxe. Ces mesures sont contenues dans un règlement communautaire 509/2012 du 15 juin 2012.
Les bâtiments biosourcés ont leur label
Le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé » introduit dans le code de la construction et de l'habitation la possibilité pour un bâtiment de recevoir une labellisation montrant le recours à des matériaux naturels et renouvelables.
ISF et Impôt sur le revenu : les mesures fiscales qui pourraient entrer en application dès cet été
Le collectif budgétaire qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 4 juillet comportera des dispositions importantes en matière de fiscalité des particuliers, notamment le rétablissement de l'ancien barème de l'ISF et de l'abattement pour durée de détention des plus-values immobilières. D'autres mesures devraient figurer dans cette deuxième loi de finances rectificative pour 2012 qui paraîtra vraisemblablement au Journal Officiel dans la première quinzaine d'août.
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?
Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
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La document de la semaine
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
Tout sur la prime de partage de la valeur
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Les livres blancs les + populaires
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
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- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.
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