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Quels sont les régimes particuliers de TVA en Espagne ?
Des dispositions particulières s'appliquent en fonction de la qualité de l'assujetti et/ou de la nature de l'opération réalisée.
DEB/DES : le calendrier de dépôt des déclarations pour 2019 est paru
Si vous effectuez des échanges intracommunautaires de biens ou des prestations de services à destination d'autres assujettis établis dans l'UE, vous devez établir des Déclarations d'Echange de Biens (DEB) et/ou des Déclarations européennes de services (DES).
Déclaration d'Echanges de Biens : la circulaire 2019 est parue
Cette circulaire apporte les mises à jour habituelles : dates de dépôt des déclarations et codes nomenclature NGP obligatoire. Elle donne également des précisions afin remplir correctement les déclarations. Exemple des frais de transports.
Le document de la semaine
Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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