Actualités : derniers articles des experts SVP
Indice du coût de la main d'oeuvre Syntec - octobre 2010
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'oeuvre Syntec parues le 29/11/2010 et téléchargez le document présentant l'évolution de l'indice Syntec depuis 2008
Prescription: quelles sont les règles applicables en matière de sécurité sociale?
La Cnav dans une DIM 2010/06 du 29 novembre 2010 traite de la mise en oeuvre de la réforme de la prescription en matière de sécurité sociale, qui impacte notamment la branche vieillesse.
Suspendre l'arrêté portant extension de compétences d'un EPCI: est ce urgent?
La condition d'urgence de la procédure de référé suspension est présumée être remplie à l'encontre d'un arrêté préfectoral qui a pour objet de modifier la répartition de compétences entre un EPCI et ses communes membres.
Le document de la semaine
Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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Nos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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