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Dialogue social dans les TPE : un projet de loi officiel
Le projet de loi complétant les dispositions relatives à la loi sur la démocratie sociale du 20 août 2008 dont le but est de développer le dialogue social dans les TPE a été déposé au Sénat le 12 mai 2010.
Electricité et gaz : un retour possible aux tarifs réglementés ?
Alors que le projet de loi NOME supprime la possibilité de retour aux tarifs réglementés après le 1er juillet 2010, une proposition de loi adoptée courant mai à l'Assemblée Nationale et en discussion actuellement au Sénat se veut plus souple.
Tolérance en matière de crédit d'impôt pour le développement durable
A compter du 1er janvier 2010, les taux de crédit d'impôt relatifs à l'acquisition de certains équipements pour économie d'énergie ont été abaissés, notamment pour les chaudières à condensation. Une mesure de tolérance serait accordée pour les dépenses initialisées en 2009.
Le livre blanc de la semaine
Comment fonctionne la procédure d’exécution ? Comment mettre en œuvre la procedure auprès l’employeur ? Comment pratiquer la saisie ?
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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Le dossier thématique du mois
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?
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Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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