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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Titres-restaurant : un plafond inchangé pour 2012

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 décembre 2011

    La contribution des employeurs à l'acquisition par les salariés des titres-restaurant est exonérée, dans une certaine limite, d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale. Cette limite ne fera pas l'objet cette année d'une revalorisation.

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    Rachat des JRTT* en 2011 : incidences en paye

    Décembre est l'occasion de faire un bilan sur le solde des JRTT de l'année en cours afin d'en déterminer le sort : report sur l'année suivante ou rémunération ? En cas de rachat des JRTT, il faut distinguer les salariés dont le temps de travail est décompté en heures des salariés en forfait annuel en jours. On parle pour ces derniers de jours de repos même si dans beaucoup d'entreprises, on utilise le terme JRTT. Dans quels cas peut-on rémunérer les JRTT ? Comment les traiter en paye ?

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    Police administrative : de l'usage de la mutualisation "classique" dans la gestion du personnel

    les agents de police municipale peuvent être recrutés au niveau intercommunal. Avant de pouvoir être autorité de police administrative dans les matières dédiées pour un président d'EPCI, encore convient-il que l'EPCI soit compétent dans la ou lesdites matières. Les principes classiques de mutualisation peuvent-ils s'appliquer pour les agents de police municipale ? La loi de réforme des collectivités territoriales ne répond pas à une question sur laquelle il faut s'arrêter.

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    Le livre blanc de la semaine


    Toute l'actu RH de la rentrée 2022

    Toute l'actu RH de la rentrée 2022

    Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?


    Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
    Tous nos livres blancs

    La document de la semaine


    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
    Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,


    Tout sur la prime de partage de la valeur
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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
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    Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.


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