Actualités : derniers articles des experts SVP
Les partenaires sociaux se penchent sur le chômage partiel
Les organisations syndicales et patronales ont décidé de se rencontrer, le 21 décembre 2011, sur le dossier du chômage partiel. Une concertation avec l'Etat sur une possible simplification des dispositifs existants est ensuite prévue lors du sommet social sur l'emploi du 18 janvier 2012.
Secteur public: l'actualité jurisprudentielle du mois de décembre
Retrouvez notre sélection des jurisprudences importantes de ces dernières semaines: urbanisme, intercommunalité, fonction publique, marchés publics...
Qui est concerné par l'allègement des procédures juridictionnelles?
Le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles a été, après validation du Conseil constitutionnel, publié au Journal Officiel le 14 décembre 2011. Plusieurs dispositions concernent la vie des affaires : juge de proximité, Tribunal de grande instance (TGI), injonction de payer, saisie des rémunérations, propriété intellectuelle, EIRL...
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?
Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
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La document de la semaine
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
Tout sur la prime de partage de la valeur
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Les livres blancs les + populaires
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés en 2021
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité en 2020 ?
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.
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