Actualités : derniers articles des experts SVP
Présentation du premier projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le plan de compétitivité annoncé le 29 janvier dernier par le président Nicolas Sarkozy, sera présenté en Conseil des ministres mercredi 8 février 2012, dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative pour 2012. Parmi les mesures fiscales applicables au 1er octobre 2012, citons la hausse de la TVA de 1,6 point du taux normal qui passerait de 19,6 à 21,2 % et le relèvement de deux points de la CSG sur les revenus du capital, qui serait porté de 8,2 à 10,2 %.
La santé du locataire, motif de réduction de préavis
Le locataire qui veut donner congé de son bail d'habitation doit respecter un délai de préavis de trois mois. Toutefois, ce délai est réduit à un mois dans le cas, notamment, où l'état de santé du locataire justifie le changement de domicile. Selon la Cour de cassation, la réduction du délai n'est pas subordonnée à la nécessité soudaine de changement de domicile.
Les coopératives : le triomphe de l'économie sociale
Les coopératives affichent une forme spectaculaire au regard de la dégradation du contexte économique observée depuis l'automne 2008. Selon Coop FR, l'organisation représentative du mouvement coopératif français, elles ont réalisé un chiffre d'affaires de 288 milliards d'euros en 2010, filiales comprises, en hausse de 31 milliards par rapport à 2009 (+12%). Elles seront également mises à l'honneur au niveau mondial par l'ONU qui a décrété 2012 "Année internationale des coopératives"
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?
Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
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La document de la semaine
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
Tout sur la prime de partage de la valeur
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Les livres blancs les + populaires
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés en 2021
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- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
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- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.
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