Actualités : derniers articles des experts SVP
Notre sélection des textes du mois de novembre 2011
Principaux textes du JO et du JOUE dans les domaines de la sécurité routière, de l'énergie renouvelable, de l'agroalimentaire et de la construction.
Prime exceptionnelle de fin d'année pour certains allocataires
Le décret n°2011-1839 du 8 décembre 2011 (JO du 9/12/2011) définit les conditions et modalités d'une aide exceptionnelle de fin d'année accordée aux bénéficiaires de certaines allocations.
Police administrative : l’épineuse question du refus d’exercice par les présidents d’EPCI
Bien que dans certaines matières, un président d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut exercer des prérogatives de police administrative, cela signifie-t-il qu’il a obligation de les mettre en œuvre ? Les nouvelles dispositions issues de la loi de réforme des collectivités (article L5211-9-2 du code général des collectivités territoriales – CGCT) déterminent aujourd’hui le régime du refus d’exercer que peut opposer un président d’EPCI.
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?
Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
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La document de la semaine
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
Tout sur la prime de partage de la valeur
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Les livres blancs les + populaires
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés en 2021
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité en 2020 ?
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
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- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.
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