Actualités : derniers articles des experts SVP
La prime de partage des profits : régimes social et fiscal
Créée par la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011, la prime de partage des profits, également désignée "prime sur les dividendes" jouit d'un régime social et fiscal moins avantageux qu'il n'y parait. Une mise au point sur les limites d'exonérations sociales, la soumission à l'IR* et les conditions de formes nécessaires s'impose.
Versements pour la retraite : le remboursement précisé
Suite à la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, qui relève progressivement l'âge légal de départ à la retraite, certains assurés qui avaient racheté des trimestres devront différer leur départ à la retraite. Par conséquent, la circulaire CNAV n°2011/67 du 27 septembre 2011 précise que les versements qu'ils ont déjà effectués peuvent, sous certaines conditions, leur être remboursés.
Taux d'intérêt maximum déductible des comptes courants d'associés
Le taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants d'associés pour un exercice de 12 mois clos au 30 septembre 2011 est de 3,90 %. Il sera de 3,93 % pour un exercice clos au 31 octobre 2011, et de 3,97 % pour ceux clos au 30 novembre 2011.
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?
Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
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La document de la semaine
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
Tout sur la prime de partage de la valeur
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Les livres blancs les + populaires
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
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- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.
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