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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Fin de la distinction SHOB / SHON !

    Est-ce qu'une terrasse est constitutive de SHOB ? Est-ce que des combles accessibles uniquement par une échelle escamotable est constitutive de SHON ? Telles sont les questions qui ne devraient plus se poser... quoique ! L'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 abandonne les notions de SHOB (1) et de SHON (2) pour une nouvelle définition de "la surface de plancher".

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    Les mesures fiscales pour les entreprises dans le PLFR de novembre 2011

    Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 déposé le 16 novembre, apporte des modifications majeures en matière de fiscalité des entreprises. Il prévoit le nouveau taux intermédiaire de TVA à 7 %. En contrepartie de ce nouveau taux, la taxe sur les nuitées d'hôtel est supprimée. Des aménagements à la CFE et la CVAE y sont aussi envisagés. On notera que la fiscalité des plus-values immobilières est aménagée pour favoriser la construction de logements d'habitation.

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    Organismes de formation : obligations et contrôle

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 novembre 2011

    La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle a modifié les dispositions légales qui régissent les droits et obligations des dispensateurs de formation et celles relatives aux procédures et aux sanctions en cas de contrôle. La circulaire DGEFP n°2011-26 du 15 novembre 2011 annule et remplace la circulaire DGEFP n°2006-10 du 14 mars 2006 devenue obsolète.

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    Le livre blanc de la semaine


    Toute l'actu RH de la rentrée 2022

    Toute l'actu RH de la rentrée 2022

    Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?


    Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
    Tous nos livres blancs

    La document de la semaine


    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
    Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,


    Tout sur la prime de partage de la valeur
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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
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    Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.


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