Actualités : derniers articles des experts SVP
Droit des sociétés : l'actualité de novembre 2011
Retrouvez un aperçu de l'actualité récente en droit des sociétés. Elle porte sur les mesures prévues par la proposition de loi relative à la simplification du droit, en cours de discussion au Parlement ainsi que sur les points suivants : l'étendue d'une garantie de passif, la confusion de patrimoines et la responsabilité financière des dirigeants...
Réforme des collectivités : vers un détricotage de la loi
Trois jours de débat auront été nécessaires aux sénateurs pour adopter, en première lecture, la proposition de loi portant diverses dispositions relatives à l'intercommunalité. Si, à l'origine, cette proposition de loi contenait un seul article (voir notre blog du 14 octobre 2011), elle a été enrichie de nombreux amendements, tendant à remettre en cause certaines dispositions de la loi portant réforme des collectivités territoriales.
Egalité professionnelle: une circulaire d'interprétation
Une circulaire des ministères du travail et des solidarités du 28 octobre 2011 vient préciser la mise en oeuvre des nouvelles obligations des entreprises d'au moins 50 salariés en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes suite au décret n°2011-822 du 07 juillet 2011 pris en application de l'article 99 de la loi n°2010-1330 du 09 novembre 2010 portant réforme des retraites
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?
Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
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La document de la semaine
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
Tout sur la prime de partage de la valeur
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Les livres blancs les + populaires
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés en 2021
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité en 2020 ?
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.
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