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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Baisse des cotisations patronales sur le salaire des apprentis

    Un arrêté du 3 août 2011 (JO du 6/09/2011) modifie l'assiette des cotisations sociales forfaitaires dues sur les rémunérations des apprentis afin de tenir compte de la durée légale du travail. Conséquence immédiate : une légère baisse des cotisations patronales.

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    Taxe d'aménagement: des taux modulables

    La taxe d'aménagement, qui s'appliquera aux demandes d'autorisation et déclarations préalables déposées à compter du 1er mars 2012, peut avoir des taux différents en fonction des aménagements à réaliser, selon les secteurs. Il existe deux possibilités de moduler les taux: les modalités ne seront pas les mêmes, ni les conséquences...

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    Réforme des collectivités : lorsque le gouvernement adapte la loi...

    La loi du 16 décembre 2010 et sa circulaire d'application du 27 décembre 2010 sont toutes deux claires sur la procédure d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale : - les communes, EPCI et syndicats mixtes ont trois mois pour se prononcer sur le projet de schéma, et à défaut de réponse de leur part leur avis est réputé favorable - le SDCI devra être arrêté avant le 31 décembre 2011. Mais c'était sans compter sur les assouplissements apportés par le gouvernement

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    Le livre blanc de la semaine


    Toute l'actu RH de la rentrée 2022

    Toute l'actu RH de la rentrée 2022

    Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?


    Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
    Tous nos livres blancs

    La document de la semaine


    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
    Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,


    Tout sur la prime de partage de la valeur
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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
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    Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.


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