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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Régimes douaniers suspensifs : plus de caution pour la TVA

    Les régimes douaniers suspensifs permettent, par exemple, d'importer temporairement des marchandises non communautaires pour démonstration sans acquitter de droits de douane et de taxes (T.V.A. en particulier). En contrepartie, il est nécessaire de mettre en place une garantie. Désormais, cette garantie ne doit plus couvrir la TVA.

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    ZFU : prorogation et modification du dispositif dans le PLF 2012

    L'article 64 du projet de loi de finances pour 2012, présenté le 28 septembre 2011, reconduit le dispositif des ZFU (Zones franches urbaines) jusqu'en 2014. Il crée également une nouvelle condition pour bénéficier des exonérations fiscales d'impôt sur les bénéfices qui exige que des salariés embauchés résident dans la zone.

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    Secteur public: les textes importants de septembre

    Fonction publique, marchés publics, accueil des mineurs, listes électorales... Retrouvez les textes marquants de ces denières semaines.

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    Le livre blanc de la semaine


    Toute l'actu RH de la rentrée 2022

    Toute l'actu RH de la rentrée 2022

    Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?


    Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
    Tous nos livres blancs

    La document de la semaine


    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
    Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,


    Tout sur la prime de partage de la valeur
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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
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    Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.


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