Actualités : derniers articles des experts SVP
Contrat unique d'insertion : mise à jour de fiches pratiques
Le ministère du Travail a mis à jour plusieurs fiches pratiques, datée au 31 août 2020, relatives au contrat unique d'insertion.
Modèle de clause du réglement interieur relative à l'obligation du port de masque en entreprise
Selon les dispositions de l'article L4121-2 8° du Code du travail, l'employeur doit " prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle "
Covid 19 : L'Irlande adopte des dispositions spéciales pour régir la vie des sociétés
L'Irlande a adopté une loi le 1er août 2020 pour répondre de manière pratique aux obstacles auxquels font face les entreprises durant la crise sanitaire liée au Covid-19. L'une de ces mesures concerne la tenue des Assemblées générales ordinaires et les Assemblées générales extraordinaires.
Le document de la semaine
Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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Les livres blancs les + populaires
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- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
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- COVID-19 : synthèse sur l’activité partielle dans les conventions collectives
- Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social
- Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Coronavirus Covid-19 : le fonds de solidarité
- Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail
Nos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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