Actualités : derniers articles des experts SVP
Les nouveaux taux de taxation des contrats d'assurance maladie
Une instruction fiscale parue le 15 novembre 2011, commente les nouveaux tarifs applicables aux contrats d'assurance maladie depuis le 1er janvier 2011. Elle précise également l'assiette de la taxe afférente à ces contrats ainsi que la date d'entrée en vigueur des différents taux (de 3,5 %, 7 % et 9 %).
Portage salarial : un droit au chômage transitoire
Le Bureau de l'UNEDIC a décidé de prendre en charge certaines personnes exerçant leur activité dans le cadre du portage salarial et dans les conditions de l'accord du 24 juin 2010. Une circulaire de l'UNEDIC n°2011-33 du 7 novembre 2011 précise les conditions et modalités de cette prise en charge.
Surfaces des logements : un nouveau mode de calcul
Une réforme de la notion de "surface de plancher" a été approuvée par une ordonnance du 16 novembre 2011. L'objectif est de supprimer la distinction complexe entre la SHOB (surface hors-oeuvre brute) et la SHON (surface hors-oeuvre nette) et de la remplacer par une notion unique, "la surface de plancher des constructions". En effet, cette réforme était nécessaire.
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?
Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
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La document de la semaine
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
Tout sur la prime de partage de la valeur
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Les livres blancs les + populaires
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés en 2021
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité en 2020 ?
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.
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