Actualités : derniers articles des experts SVP
Emploi des handicapés : report de la pénalité et déclaration d'emploi
Un courrier ministériel du 29 janvier 2010 confirme le report de la pénalité financière annoncé par la secrétaire d'Etat à la famille en cas d'absence de mesures pour l'emploi des handicapés.
L'appréciation de la continuité territoriale est-elle géographique ?
Les contraintes naturelles ne suffisent pas à s'opposer à la création d'un EPCI à fiscalité propre, dès lors qu'elles n'empêchent pas la réalisation d'un projet commun de développement et d'aménagement du territoire.
L'après TP : une nouvelle base d'imposition pour la CFE
La CFE (cotisation foncière des entreprises) présente une base d'imposition réduite par rapport aux anciennes dispositions sur la valeur locative qui était retenue pour la taxe professionnelle ; mais en contrepartie, cette base est élargie à certaines activités.
Le livre blanc de la semaine
Comment fonctionne la procédure d’exécution ? Comment mettre en œuvre la procedure auprès l’employeur ? Comment pratiquer la saisie ?
Téléchargez le livre blanc gratuitement
Retrouvez gratuitement tous nos livres blancs
L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
Testez vos compétences !
Découvrez toutes nos auto-évaluations
Les livres blancs les + populaires
- Loi de finances pour 2020
- Ordonnances macron et négociation collectives
- Ordonnance Macron et Licenciement
- Bail commercial : définition en 10 points
- La Responsabilité du dirigeant
- L'analyse financière d'une entreprise : les étapes
- Engagements de retraite : comptabilisation et cacul du turn over
- Clause de révision de prix dans les contrats et marchés publics
- Facture internationale : modele et points-clés
Le dossier thématique du mois
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?
En savoir plusNos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
Consultez toutes les vidéos SVP
Les articles par catégories
Vous cherchez un article en particulier ?
Retrouvez ici tous les articles rédigés par les experts SVP et classés par compétences :