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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Recevabilité d'une action en justice par une association étrangère

    La chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt du 8 décembre 2009, vient d'opérer un revirement quant à la possibilité pour une association étrangère, n'ayant pas d'établissement en France et non déclarée en Préfecture, d'exercer une action en justice en France.

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    Collectivités-associations : des relations sous surveillance

    Une circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les collectivités publiques et les associations vient de paraître. Elle fait suite à la deuxième conférence de la vie associative qui s'est tenue le 17 décembre 2009.

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    Ouverture des négociations sur le paritarisme

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 janvier 2010

    Les partenaires sociaux se sont rencontrés le lundi 25 janvier 2010. Cette rencontre marque le point de départ des négociations sur le paritarisme. Les objectifs de cette nouvelle négociation sont la rénovation, l'encadrement et la réforme des différents systèmes de gestion paritaires.

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    Le livre blanc de la semaine


    Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : mode d’emploi

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    Quelles sont les conditions de versement de la prime ? Qui peut bénéficier de la prime exonérée ? Quel montant maximum peut atteindre la prime ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Le dossier thématique du mois


    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général et la Protection des Données (RGPD) promet une protection des données à l’échelle européenne. Cette date a été le point de départ d’un nouveau management des données. Êtes-vous aux normes ?

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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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