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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Dissolution d'un syndicat mixte: incidences sur les contrats échus

    Il appartient au préfet de règler les conditions de liquidation du syndicat dans l'acte de dissolution. En l'absence de disposition particulière concernant les obligations nées de contrats parvenus à leur terme, vers qui se retourner? Le juge considère que les anciens membres du syndicats peuvent être tenus pour responsables.

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    Comment bénéficier du dégrèvement transitoire de la CET ?

    L'administration fiscale publie une instruction sur le dégrèvement temporaire de la contribution économique territoriale (CET). Cela concerne les impositions établies au titre de 2010 à 2013.

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    Emploi des jeunes : les négociations piétinent

    Les partenaires sociaux ne se sont toujours pas mis d'accord, lors de la réunion du 23 mai 2011, sur le projet d'accord national interprofessionnel sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise.

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    Le livre blanc de la semaine


    Toute l'actu RH de la rentrée 2022

    Toute l'actu RH de la rentrée 2022

    Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?


    Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
    Tous nos livres blancs

    La document de la semaine


    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
    Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,


    Tout sur la prime de partage de la valeur
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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
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    Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.


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