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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Réforme en catimini du " véto " en matière de compétences transférées

    La loi de réforme des collectivités territoriales (2010-1563 du 16 décembre 2010) restreint l'usage du véto concernant les transferts de compétences à la seule " ville-centre " afin d'éviter que des transferts ne lui soient imposés par les autres membres de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

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    Commentaires administratifs sur la TVA et les prestations de foires et salons

    Une instruction fiscale vient de paraitre afin de commenter le nouveau dispositif d'imposition à la TVA des prestations de services consistant en l'organisation de manifestations culturelles, sportives, éducatives, artistiques, scientifiques telles que les foires et expositions.

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    MEDTEC : congrès-exposition dédié au matériel médical

    MEDTEC aur lieu cette année au Parc des Expositions Micropolis à Besançon du 13 au 14 avril 2011. Ce rendez-vous annuel des entreprises du marché des techniques et dispositifs médicaux mettra en lumières les nouvelles technologies pour le matériel médical.

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    Le livre blanc de la semaine


    Toute l'actu RH de la rentrée 2022

    Toute l'actu RH de la rentrée 2022

    Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?


    Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
    Tous nos livres blancs

    La document de la semaine


    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
    Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,


    Tout sur la prime de partage de la valeur
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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
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    Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.


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