Actualités : derniers articles des experts SVP
Compte courant d'associés : taux d'intérêt maximum déductible
Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du premier trimestre 2011 vient d'être publié au J.O. et s'élève à 3,76%.
Réforme des collectivités : vers une " fusion " des départements et régions ?
A l'instar de la procédure de fusion de communes (voir nos articles en date des 18/03/2011 et 25/03/2011), la loi portant réforme des collectivités territoriales a entendu doter les départements et régions d'un outil similaire, appelé : " regroupement et modification des limites territoriales [...] " (chapitre IV de la loi du 16/12/2010).
LFSS pour 2011: commentaires de l'ACOSS
Une lettre-circulaire ACOSS n°2011-039 du 29 mars 2011 commente les principales dispositions prévues par la LFSS pour 2011 n°2010-594 du 20 décembre 2010, en matière de financement de la sécurité sociale.
Le livre blanc de la semaine
Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?
Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
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La document de la semaine
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
Tout sur la prime de partage de la valeur
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Les livres blancs les + populaires
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés en 2021
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité en 2020 ?
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe
L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.
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