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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Surface hors oeuvre des constructions : une nouvelle définition

    Un décret du 16 octobre 2009 modifie le calcul de la surface hors oeuvre brute (SHOB) en complétant l'article R.112-2 du Code de l'urbanisme. Désormais, la surépaisseur créée par les isolants thermiques ou acoustiques n'est plus prise en compte dans le calcul.

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    Nouvelles réformes en droit des sociétés en Russie

    La Russie s'est dotée en 2009 de nouveaux textes législatifs : une loi plus précise sur la faillite entrée en vigueur le 5 juin 2009, et une grande réforme sur les SARL (OOO en Russie) entrée en vigueur le 1er juillet 2009.

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    La reconduction tacite à travers la jurisprudence

    Le juge réaffirme l'interdiction des clauses de reconduction tacite dans les marchés publics, et permet aux collectivités de rompre de manière anticipée les contrats contenant de telles clauses, sans avoir à verser de pénalité aux entreprises.

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    Le livre blanc de la semaine


    Déconfinement : les principaux points de vigilance

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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Solidarité CODIV-19


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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