Actualités : derniers articles des experts SVP
Indices des prix à la consommation – Mars 2020
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/04/2020 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2017.
Covid-19 : adaptation des règles de tenue des assemblées et des organes dirigeants
L'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 était venue assouplir les règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées d'associés et des organes dirigeants. Le décret d'application n°2020-418 du 10 avril 2020 vient préciser certaines dispositions. Quelles sont ces nouvelles mesures communes aux personnes morales et aux entités de droit privé dépourvues de personnalité morale ?
Covid-19 et collectivités locales : comment contribuer volontairement au fonds de solidarité ?
Très attendue, la circulaire du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales portant sur les modalités de la contribution volontaire des collectivités au fonds national de solidarité est désormais disponible. Elle propose un modèle de convention type avec l'Etat, détermine l'imputation budgétaire de la contribution volontaire et confirme notamment que l'exécutif local peut se passer de délibération du conseil. Explications.
L'infographie du moment
Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.
Le webinaire de la semaine
Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
- Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
- Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
- Evolution de la fiscalité locale ;
- Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales
Le livre blanc de la semaine
Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…
Les livres blancs les + populaires
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité en 2020 ?
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Le télétravail en pratique
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés en 2021
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
La vidéo du moment
Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?
Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ? Lucile Douchet, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.
Top 5 des questions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
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