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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Pratiques commerciales trompeuses : condamnation d'un dirigeant

    La loi Châtel du 3 janvier 2008 a remplacé le délit de publicité trompeuse par celui de pratiques commerciales trompeuses, déloyales ou agressives (art. L. 121-1 et s. du Code de la consommation). Mais aucune précision ne figure dans le nouveau texte sur la nature de l'élément moral requis.

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    Dépendance : une réforme de nouveau reportée

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 février 2010

    Le Président de la république, lors du sommet social du 15 février 2010, a défini le calendrier des chantiers sociaux pour 2010. La réforme de la prise en charge des personnes âgées n'en fait pas partie.

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    Emploi des seniors : un sujet plus que jamais d'actualité

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 février 2010

    Xavier Darcos réfléchit à une possible interdiction des plans sociaux visant les salariés âgés jugeant que la pénalité évoquée dans la lettre circulaire ACOSS n°2010-032 du 8 février 2010 ne suffirait peut-être pas.

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    Le webinar de la semaine


    La rénovation du CCAG Travaux

    La rénovation du CCAG Travaux

    Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) susceptibles d'être appliqués à l'exécution des marchés publics sont désormais publiés. Ils seront à viser obligatoirement dans les marchés à compter d'octobre 2021, quoiqu'ils puissent déjà être utilisés. Ce rendez-vous avec nos experts sera donc l'occasion d'aborder les réécritures du CCAG travaux et ses enrichissements notables.


    La rénovation du CCAG Travaux
    Tous nos webinars

    Top Tendance


    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Les différentes mesures prises par le gouvernement pour tenter de freiner l’épidémie de COVID-19 (fermeture imposée d’établissements, confinement de la population, couvre-feu…) impactent directement la vie des entreprises et aboutissent, pour certaines d'entre elles, à un ralentissement de l'activité économique. Notre experte consacre sa présentation à la rupture du contrat en l'articulant autour de 3 thématiques principales:
    - La rupture de la période d’essai
    - La procédure de licenciement (recours à la visioconférence, report de l’entretien préalable)
    - Les licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle


    Gestion de la rupture de contrat de travail
    Tout savoir sur la rupture de contrat

    Le livre blanc de la semaine


    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
    Tous nos livres blancs

    Nos vidéos SVP

    L'évolution de l'activité partielle

    L'évolution de l'activité partielle

    Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.

    • Quelles sont les évolutions à venir ?
    • Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?

    Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
     


    Plus d'infos sur l'activité partielle

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