Actualités : derniers articles des experts SVP
PUMA : identification, affiliation et rattachement des bénéficiaires
La circulaire CNAM n°15/2019 du 9 juillet 2019 présente les nouvelles dispositions applicables à la suite de la publication du décret n°2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modification de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie.
Internet : Règlement UE promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne
Règlement (UE) 2019/1150 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 publié au JOUE du 11 juillet 2019
Dispense d'affiliation à l'assurance vieillesse des impatriés : un questions-réponses précise le dispositif
Une instruction interministérielle du 28 juin 2019* présente, sous forme de questions-réponses, les principales modalités d'application du décret n°2019-606 du 18 juin 2019 relatif aux modalités d'application de la dispense temporaire d'affiliation à l'assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés, pris en application de la loi PACTE**.
Le document de la semaine
Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
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L'auto-évaluation de la semaine
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Nos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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