Actualités : derniers articles des experts SVP
Allocation de rentrée scolaire : nouveau montant pour 2019
Un communiqué de presse du 22 juillet 2019 publié sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé diffuse le nouveau montant de l'allocation de rentrée scolaire pour 2019.
Economie circulaire : focus sur la responsabilité élargie du producteur (REP)
Actuellement, il existe 14 filières REP comme décrites dans les articles L. 541-10 et suivants du Code de l'environnement. Le projet de loi de l'économie circulaire de juin 2019 propose plusieurs changements à cette liste notamment la création de 9 nouvelles filières et la modification de 6 filières existantes. Ces modifications sont inspirées du rapport Vernier sur le fonctionnement des REP de mars 2018.
La transmission des conditions générales de vente (CGV) en Italie
En droit italien, aucune obligation légale n'existe imposant au fournisseur d'avoir des conditions générales de contrat.
Le document de la semaine
Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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Les livres blancs les + populaires
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- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
- Détachement transnational, de l’étranger vers la France - tome 1
- COVID-19 : synthèse sur l’activité partielle dans les conventions collectives
- Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social
- Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Coronavirus Covid-19 : le fonds de solidarité
- Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail
Nos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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