Actualités : derniers articles des experts SVP
Retraite supplémentaire : une ordonnance modifie le régime
L'ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 publiée au JO du 4 juillet* contient des mesures de la loi PACTE** relatives aux régimes de retraite supplémentaire.
Transferts de compétences : que faire en l'absence de données pour la partie "investissement" ?
Le mois de juillet constitue bien souvent une période importante pour la détermination du coût d'un transfert de compétences. En effet, il s'agit de la dernière ligne droite avant la restitution du rapport de CLECT à la fin septembre, dans le cas fréquent où le transfert a eu lieu au 1er janvier. Si la méthode pour évaluer le coût de fonctionnement apparaît relativement claire, ce n'est pas forcément le cas pour l'investissement…surtout lorsque les données viennent à manquer !
Les formalités de création de société en Suisse
Vous avez décidé de créer une société de type SA ou Sàrl en Suisse ? Voici les points clés à connaître afin de constituer votre société: inscription au près du guichet électronique EasyGov, immatriculation au registre du commerce et des sociétés...
Le document de la semaine
Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
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L'auto-évaluation de la semaine
Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc
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Les livres blancs les + populaires
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- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
- Détachement transnational, de l’étranger vers la France - tome 1
- COVID-19 : synthèse sur l’activité partielle dans les conventions collectives
- Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social
- Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
- Coronavirus Covid-19 : les mesures actualisées de soutien et d'aides aux entreprises
- Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail
Nos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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