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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Protection sociale des dirigeants de sociétés

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2010

    Une lettre circulaire ACOSS n°2010-001 du 4 janvier 2010 détaille l'article 76 de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit qui complète la liste des dirigeants de sociétés rattachés au régime général de la sécurité sociale pour leur protection sociale.

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    Soldes : la mention "ni repris, ni échangé" est-elle légale?

    La période des soldes d'hiver vient de commencer et durera 5 semaines. A l'occasion des ventes en soldes, les commerçants, que ce soit en magasin ou sur internet, précisent souvent que les produits vendus ne sont ni repris, ni échangés. Petit tour d'horizon de la législation sur cette notion...

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    Santé au travail: de la prévention au contrôle

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 janvier 2010

    La loi de financement de sécurité sociale pour 2010 (LFSS) renforce les mesures de prévention des risques professionnels par de nouvelles incitations financières en direction des entreprises, tout en intensifiant la lutte contre les arrêts de travail abusifs.

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    Le webinar de la semaine


    La rénovation du CCAG Travaux

    La rénovation du CCAG Travaux

    Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) susceptibles d'être appliqués à l'exécution des marchés publics sont désormais publiés. Ils seront à viser obligatoirement dans les marchés à compter d'octobre 2021, quoiqu'ils puissent déjà être utilisés. Ce rendez-vous avec nos experts sera donc l'occasion d'aborder les réécritures du CCAG travaux et ses enrichissements notables.


    La rénovation du CCAG Travaux
    Tous nos webinars

    Top Tendance


    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Les différentes mesures prises par le gouvernement pour tenter de freiner l’épidémie de COVID-19 (fermeture imposée d’établissements, confinement de la population, couvre-feu…) impactent directement la vie des entreprises et aboutissent, pour certaines d'entre elles, à un ralentissement de l'activité économique. Notre experte consacre sa présentation à la rupture du contrat en l'articulant autour de 3 thématiques principales:
    - La rupture de la période d’essai
    - La procédure de licenciement (recours à la visioconférence, report de l’entretien préalable)
    - Les licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle


    Gestion de la rupture de contrat de travail
    Tout savoir sur la rupture de contrat

    Le livre blanc de la semaine


    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
    Tous nos livres blancs

    Nos vidéos SVP

    L'évolution de l'activité partielle

    L'évolution de l'activité partielle

    Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.

    • Quelles sont les évolutions à venir ?
    • Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?

    Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
     


    Plus d'infos sur l'activité partielle

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