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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Critères de qualification d'un vacataire

    Dans son arrêt du 8 janvier 2009, la Cour administrative d'appel de Nancy, requalifie un contrat de vacataire en contrat de non titulaire. Cette jurisprudence est l'occasion de repréciser la distiction entre vacataires et agents non titulaires.

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    Aide à l'embauche dans les TPE

    Le décret n°2009-296 du 16 mars 2009 (JO du 18 mars 2009) étend le cadre d'accès de l'aide à l'embauche pour les très petites entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés.

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    Commissaire aux comptes dans SAS

    L'article 59-1 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, dite loi LME, a supprimé l'obligation de désigner un commissaire aux comptes dans certaines sociétés par actions simplifiée (SAS). Cette disposition devait entrer en vigueur le 1er janvier 2009 et un décret d'application était attendu. Ce décret a été publié au journal officiel le 27 février 2009.

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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