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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Fêtes de fin d'année : Peut-on laisser un salarié seul à son poste ?

    A l'occasion des fêtes de fin d'année, bon nombre d'entreprises voient leur effectif présent diminuer. Il en résulte que des salariés se retrouvent seuls à leur poste de travail. Cette situation est-elle possible au regard de la législation du travail ?

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    Indemnité de rupture conventionnelle : les effets de l'avenant

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 décembre 2009

    Une instruction DGT n°2009-25 du 8 décembre 2009 apporte des précisions sur le régime indemnitaire de la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée suite à l'extension de l'avenant n°4 à l'ANI sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008.

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    Création de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée

    Monsieur François FILLON a annoncé récemment la création d'une nouvelle entité destinée à protéger le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel. Cette création devrait être intégrée dans le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.

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    Le webinar de la semaine


    La rénovation du CCAG Travaux

    La rénovation du CCAG Travaux

    Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) susceptibles d'être appliqués à l'exécution des marchés publics sont désormais publiés. Ils seront à viser obligatoirement dans les marchés à compter d'octobre 2021, quoiqu'ils puissent déjà être utilisés. Ce rendez-vous avec nos experts sera donc l'occasion d'aborder les réécritures du CCAG travaux et ses enrichissements notables.


    La rénovation du CCAG Travaux
    Tous nos webinars

    Top Tendance


    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Les différentes mesures prises par le gouvernement pour tenter de freiner l’épidémie de COVID-19 (fermeture imposée d’établissements, confinement de la population, couvre-feu…) impactent directement la vie des entreprises et aboutissent, pour certaines d'entre elles, à un ralentissement de l'activité économique. Notre experte consacre sa présentation à la rupture du contrat en l'articulant autour de 3 thématiques principales:
    - La rupture de la période d’essai
    - La procédure de licenciement (recours à la visioconférence, report de l’entretien préalable)
    - Les licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle


    Gestion de la rupture de contrat de travail
    Tout savoir sur la rupture de contrat

    Le livre blanc de la semaine


    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
    Tous nos livres blancs

    Nos vidéos SVP

    L'évolution de l'activité partielle

    L'évolution de l'activité partielle

    Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.

    • Quelles sont les évolutions à venir ?
    • Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?

    Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
     


    Plus d'infos sur l'activité partielle

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