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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    La LFSS pour 2010 est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 décembre 2009

    La loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de sécurité sociale pour 2010 a été publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2009. Suite à son entrée en vigueur, beaucoup de changements en perspective en matière de droit social pour 2010.

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    Bureaux commerciaux et professionnels : bientôt un nouvel indice ?

    Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit la création d'un indice des loyers d'activités tertiaires. Cet indice serait applicable, concurremment avec l'ICC, aux activités exclues du champ d'application de l'ILC (indice des loyers commerciaux) et aux activités des professions libérales.

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    Indice SYNTEC : +1,5% sur un an

    L'indice Syntec augmente de 0,1% en novembre. Sur un an, il progresse de 1,5%.

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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
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    Le webinaire de la semaine


    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
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    Le livre blanc de la semaine


    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
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    La vidéo du moment

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ? Lucile Douchet, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


    Top 5 des questions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
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