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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Accord sur les seniors : 3 mois de plus pour les PME

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 décembre 2009

    Le ministre du travail a annoncé, hier, lundi 21 décembre 2009, que les PME (de 50 à 300 salariés), non couvertes par un accord de branche, auront jusqu'au 30 avril 2010 pour conclure un accord ou un plan d'action sur les seniors afin d'échapper à la pénalité prévue de 1%.

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    La récupération des eaux de pluie est elle règlementée ?

    La récupération et l'utilisation des eaux de pluie pour certains usages et sous certaines conditions techniques sont une solution économique et écologique encouragées par les pouvoirs publics. Elles font l'objet d'un cadre règlementaire qui sera bientôt renforcé par la norme PR NF P16-005

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    Vérifier la température par les vêtements sans utiliser de thermomètre

    La vignette "MySenses" protège votre santé, cousue dans la trame du tissu, le mot "alerte" apparaît sur le vêtement dès que la température de la personne est supérieure à 38 °C.

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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
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    Le webinaire de la semaine


    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
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    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
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    La vidéo du moment

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ?

    Dans quels cas une entreprise peut-elle verser une Prime Macron de 2 000€ ? Lucile Douchet, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


    Top 5 des questions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
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