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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Un rapport sur la désignation des conseillers prud'homaux

    Jacky Richard (conseiller d'Etat) et Alexandre Pascal (inspecteur IGAS) ont remis le 27 mai 2010 au ministre du Travail leur rapport sur "Le renforcement de la légitimité de l'institution prud'homale : quelle forme de désignation des conseillers prud'hommes?".

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    Ventes promotionnelles : révision de la législation en vue ?

    Différents arrêts de la CJCE, depuis le 23 avril 2009, remettent en cause les dispositions de notre droit national, comme notamment les ventes liées ou les loteries, qui se retrouvent en contradiction avec la directive 2005/29/CE. Récemment, le ministre s'est prononcé sur la position de la France.

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    Nullité de l'adhésion obligatoire à l'association du centre commercial

    Les baux commerciaux consentis sur des locaux dans un centre commercial contiennent souvent une clause imposant au preneur d'adhérer à l'association de commerçants du centre, pendant toute la durée du bail. La Cour de cassation réaffirme la nullité absolue d'une telle clause.

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    Le livre blanc de la semaine


    Toute l'actu RH de la rentrée 2022

    Toute l'actu RH de la rentrée 2022

    Quelles sont les nouvelles dispositions applicables à la rentrée 2022 ? Quelles sont les modifications apportées par la loi pour la protection du pouvoir d’achat et par la loi de finances rectificative pour 2022 ?


    Rentrée 2022 : quelles actualités retenir ?
    Tous nos livres blancs

    La document de la semaine


    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
    Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,


    Tout sur la prime de partage de la valeur
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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
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    Les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe

    L'occasion de revenir sur l'histoire, les forces, les services et les ambitions de notre Groupe. C'est l'occasion également pour aborder les différentes problématiques sur lesquelles nous accompagnons nos clients au quotidien.


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