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Charges sociales
Déclaration et paiements dématérialisés à l’Urssaf dès 150 000 € de cotisations Depuis le 1er janvier 2007, les entreprises qui ont versé des cotisations de plus de 7 millions d’euros doivent effectuer ce paiement par virement
Les principaux textes sociaux publiés en septembre 2008
Retraite d’un assuré français ayant travaillé dans l’EEE Dans une circulaire DSS/3A/DACI/2008/219 du 3 juillet 2008, diffusée par une circulaire RSI n°2008-053 du 8 août 2008, la Direction de la Sécurité Sociale indique que les
Mutualisation, création, coefficient d'ntégration fiscal, tva
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Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
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Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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