Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Linkedin Twitter Viadeo

    Actualités : derniers articles des experts SVP

    L'indemnité de rupture de l'ANI

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 juillet 2009

    L'avenant n°4 du 18 mai 2009 à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, et relatif aux indemnités de rupture, a été déposé au ministère du travail le 16 juin 2009. Son application était subordonnée à ce dépôt par les organisations signataires.

    Lire la suite >>


    Maintien des garanties de prévoyance et de santé complémentaires

    L'avenant du 18 mai 2009 signé au niveau interprofessionnel précise les conditions d'application de l'article 14 de l'ANI sur la modernisation du marché du travail qui instituait pour l'employeur une obligation de maintien de la couverture prévoyance et santé aux salariés dans certaines conditions.

    Lire la suite >>


    Récupération de la TVA sur un investissement de réseau de Télédistribution

    Le montant de la TVA récupérée sur un investissement appartenant à un EPCI ou à une commune et son délai de remboursement diffèrent selon le mode de gestion retenu. Il s'effectue auprès du FCTVA si le réseau est géré par une régie, par contre on appliquera le droit commun en cas de DSP.

    Lire la suite >>


    Le webinar de la semaine


    La rénovation du CCAG Travaux

    La rénovation du CCAG Travaux

    Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) susceptibles d'être appliqués à l'exécution des marchés publics sont désormais publiés. Ils seront à viser obligatoirement dans les marchés à compter d'octobre 2021, quoiqu'ils puissent déjà être utilisés. Ce rendez-vous avec nos experts sera donc l'occasion d'aborder les réécritures du CCAG travaux et ses enrichissements notables.


    La rénovation du CCAG Travaux
    Tous nos webinars

    Top Tendance


    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Gestion des ruptures de contrats de travail : points de vigilance

    Les différentes mesures prises par le gouvernement pour tenter de freiner l’épidémie de COVID-19 (fermeture imposée d’établissements, confinement de la population, couvre-feu…) impactent directement la vie des entreprises et aboutissent, pour certaines d'entre elles, à un ralentissement de l'activité économique. Notre experte consacre sa présentation à la rupture du contrat en l'articulant autour de 3 thématiques principales:
    - La rupture de la période d’essai
    - La procédure de licenciement (recours à la visioconférence, report de l’entretien préalable)
    - Les licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle


    Gestion de la rupture de contrat de travail
    Tout savoir sur la rupture de contrat

    Le livre blanc de la semaine


    La location meublée : opportunités et risques

    La location meublée : opportunités et risques

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…


    Focus sur la location meublée
    Tous nos livres blancs

    Nos vidéos SVP

    L'évolution de l'activité partielle

    L'évolution de l'activité partielle

    Après deux changements intervenus au mois de mars et mois de juin, le visage de l’activité partielle a énormément évolué. Si ces évolutions restent pour partie temporaires, certaines ont vocation à être plus pérennes.

    • Quelles sont les évolutions à venir ?
    • Quels sont les changements annoncés récemment par le gouvernement, leur nature et leurs impacts ?

    Autant de questions auxquels nous tâchons d’apporter un éclairage lors de notre webinar dédié à l’activité partielle.
     


    Plus d'infos sur l'activité partielle

    Consultez toutes les vidéos SVP


    Les articles par catégories


    Vous cherchez un article en particulier ?
    Retrouvez ici tous les articles rédigés par les experts SVP et classés par compétences :

    Consultez toutes les archives SVP