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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Allocation pour l'accompagnement d'une personne en fin de vie

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 janvier 2010

    Après avoir été adoptée par l'Assemblée Nationale le 17 février 2009, la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie a été adoptée, en première lecture, par le Sénat le 14 janvier 2010.

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    Loteries commerciales : quel avenir en France ?

    Un arrêt rendu le 14 janvier 2010 (aff. 304/08) par la CJCE illustre que, offrir aux clients une participation à une loterie après un certain nombre d'achats, ne constitue pas une pratique commerciale déloyale au sens de la directive n°2005/29/CE.

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    Dialogue social dans les TPE: les négociations se poursuivent

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 janvier 2010

    L'UPA et les syndicats ont transmis, le mercredi 20 janvier 2010, au premier ministre et au ministre du Travail une lettre commune sur la représentation collective du personnel dans les TPE, et ce malgré le refus de la CGPME et du MEDEF de négocier sur ce point.

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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
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    Le webinaire de la semaine


    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
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    Le livre blanc de la semaine


    La dévolution successorale en 10 points clés

    La dévolution successorale en 10 points clés

    Pour comprendre ce qu’est la « dévolution successorale », on peut la définir comme les « personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt ». En l’absence de dispositions testamentaires, on parle de dévolution légale et en présence de libéralités, on parle de dévolution volontaire. Ces libéralités peuvent prendre la forme de donation ou de testament.
    Il faut savoir qu’il reste toujours possible de contester un testament sur la forme comme sur le fond, par des actions en contestation, révocation ou annulation dans le délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil).


    Notre livre blanc sur la dévolution successorale
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    La vidéo du moment

    Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?

    Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?

    Depuis le 1er juillet 2021, quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ? L'employeur doit-il vérifier les passes sanitaires de ses salariés ? Estelle Damilano, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


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