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    Copropriété

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Copropriété : la réduction des voix du copropriétaire majoritaire Dans un immeuble en copropriété, chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part de parties communes,

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    Comparateur de prix, délais de paiement

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Licéité du comparateur de prix d’un distributeur La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 18 juin 2008, confirme la licéité du site internet d’un distributeur, ayant pour objet d’opérer une

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    Prévention des risques professionnels - déchets textiles

    Projet de décret relatif à l’information des travailleurs sur les risques professionnels Un projet de décret vise à introduire dans le Code du travail de nouvelles dispositions réglementaires relatives à l’information des travailleurs sur

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

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    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

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    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

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    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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