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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Accord sur les seniors : 3 mois de plus pour les PME

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 décembre 2009

    Le ministre du travail a annoncé, hier, lundi 21 décembre 2009, que les PME (de 50 à 300 salariés), non couvertes par un accord de branche, auront jusqu'au 30 avril 2010 pour conclure un accord ou un plan d'action sur les seniors afin d'échapper à la pénalité prévue de 1%.

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    La récupération des eaux de pluie est elle règlementée ?

    La récupération et l'utilisation des eaux de pluie pour certains usages et sous certaines conditions techniques sont une solution économique et écologique encouragées par les pouvoirs publics. Elles font l'objet d'un cadre règlementaire qui sera bientôt renforcé par la norme PR NF P16-005

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    Vérifier la température par les vêtements sans utiliser de thermomètre

    La vignette "MySenses" protège votre santé, cousue dans la trame du tissu, le mot "alerte" apparaît sur le vêtement dès que la température de la personne est supérieure à 38 °C.

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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


    Notre infogaphie
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    Le webinaire de la semaine


    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
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    Le livre blanc de la semaine


    La dévolution successorale en 10 points clés

    La dévolution successorale en 10 points clés

    Pour comprendre ce qu’est la « dévolution successorale », on peut la définir comme les « personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt ». En l’absence de dispositions testamentaires, on parle de dévolution légale et en présence de libéralités, on parle de dévolution volontaire. Ces libéralités peuvent prendre la forme de donation ou de testament.
    Il faut savoir qu’il reste toujours possible de contester un testament sur la forme comme sur le fond, par des actions en contestation, révocation ou annulation dans le délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil).


    Notre livre blanc sur la dévolution successorale
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    La vidéo du moment

    Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?

    Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?

    Depuis le 1er juillet 2021, quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ? L'employeur doit-il vérifier les passes sanitaires de ses salariés ? Estelle Damilano, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


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