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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Où en est-on?

    Le projet de loi définitif a été adopté le 26 novembre 2009 par le Sénat après avoir été adopté par l'Assemblée nationale et la Commission mixte paritaire. Cette loi détermine les conditions de l'équilibre financier de la Sécurité sociale et fixe les objectifs de dépense en fonction des prévision

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    Qu'est-ce que le « Web 2.0 » ?

    Véritable phénomène de société, le « Web 2.0 » est aujourd'hui un réel enjeu pour les entreprises. En fort développement, il est indéniablement stratégique et porteur d'un grand potentiel de création de valeur. Retour sur les évolutions d'Internet et sur leurs conséquences pour les entreprises?

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    Diversité : les partenaires sociaux invités à négocier

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 décembre 2009

    Le ministre du Travail ainsi que Yazid Sabeg, commissaire à l'égalité des chances, ont invité les partenaires sociaux, dans un courrier qui leur a été adressé le 7 décembre 2009, à négocier sur le thème de la diversité en entreprise. Ces négociations étaient prévues par l'agenda social 2009.

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    L'infographie du moment


    La loi santé au travail : le décryptage

    La loi santé au travail : le décryptage

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.


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    Le webinaire de la semaine


    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Projet de Loi de Finances 2022 : des bouleversements majeurs pour les collectivités ?

    Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, la mouture 2022 du Projet de Loi de finances apporte, comme chaque année, son lot de mesures qui concernent directement ou indirectement les finances des collectivités locales.
    - Evolution de la DGF et des variables d'ajustement ;
    - Recentralisation du RSA et mesures spécifiques aux départements ;
    - Evolution de la fiscalité locale ;
    - Plan de relance et sa déclinaison pour les collectivités locales


    Projet de loi de finances 2022
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    La dévolution successorale en 10 points clés

    La dévolution successorale en 10 points clés

    Pour comprendre ce qu’est la « dévolution successorale », on peut la définir comme les « personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt ». En l’absence de dispositions testamentaires, on parle de dévolution légale et en présence de libéralités, on parle de dévolution volontaire. Ces libéralités peuvent prendre la forme de donation ou de testament.
    Il faut savoir qu’il reste toujours possible de contester un testament sur la forme comme sur le fond, par des actions en contestation, révocation ou annulation dans le délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil).


    Notre livre blanc sur la dévolution successorale
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    Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?

    Quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ?

    Depuis le 1er juillet 2021, quelles sont les nouvelles modalités du congé paternité ? L'employeur doit-il vérifier les passes sanitaires de ses salariés ? Estelle Damilano, Experte RH chez SVP Information Décisionnelle vous répond.


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