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    Carry-back autorisé sur un bénéfice rectifié

    Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt intéressant en matière de report en arrière des déficits sur un bénéfice rendu imposable du fait de la remise en cause d’un régime d’exonération (Conseil d’Etat, 19

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    Ressortissants pays tiers

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 février 2008

    Union européenne : étrangers hautement qualifiés Le recrutement dans un emploi hautement qualifié des ressortissants de pays tiers à l'Union européenne va faire l'objet d'une proposition de directive, afin d'améliorer l'attractivité de

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    Actualités jurisprudentielles et réglementaires

    Simplification du droit et décret fixant le seuil des marchés pouvant être conclus par l'exécutif par délégation de l'organe délibérant L'article 13 de la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

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    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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