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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Abus de biens sociaux et conseil de la concurrence

      ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE ABUS DE BIENS SOCIAUX : UNE NOUVELLE APPROCHE L’article L 242-6 3° du code de commerce qui définit la notion d’abus de biens sociaux, réserve une place importante à la notion de « biens ou de crédit

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    Part des centimes additionnels pour 2007

      La part de la taxe pour frais de Chambre de commerce et d’industrie qui correspond aux dépenses de formation continue peut être imputée sur la participation à la formation continue. Voici la liste de la part des centimes additionnels affectés par

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    Loi de finances rectificative pour 2007

    Voici notre sélection des principales mesures fiscales de la Loi de Finances rectificative pour 2007 (Loi n°2007-1824 du 25 décembre 2007).   Concernant les particuliers Quotient familial des veufs (article 93) A compter de l'imposition des revenus de 2008, les

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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