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Enfant prématuré Une circulaire DSS/2006-166 du 12 avril 2006, apporte des précisions relatives à la période supplémentaire de congé maternité des mères d'enfants prématurés. Instaurée par l'article 15 de la loi
Tva : proposition de réforme pour lutter contre la fraude fiscale
La Commission européenne va proposer lors du prochain Conseil des Ministres des finances de l’Union européenne, le 7 juin 2006, des mesures pour lutter contre la fraude en matière de TVA. La commission suggèrera trois solutions : - un renforcement des
Chirurgiens-dentistes
Nouvelle convention Les chirurgiens-dentistes ont signé une convention avec la Caisse nationale d'Assurance maladie, le 11 mai
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Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?
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Nos témoignages clients
Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge
Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.
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