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    Actualités : derniers articles des experts SVP

    Les principaux textes sociaux publiés en mars 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 avril 2006

    La loi sur l'égalité des chances La Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est publiée au Journal officiel du 2 avril 2006. Les principales dispositions sont : - Le Contrat Première Embauche (CPE) : Il s’agit

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    Salariés travaillant à l'étranger pour le compte d'entreprises françaises

      L’instruction 5 B-15-06 du 6 avril 2006 commente le nouvel article 81 A du CGI qui organise une exonération, soit totale soit partielle de l’impôt sur le revenu des salariés

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    Offres publiques d'acquisition

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 avril 2006

    Rôle du comité d'entreprise L'article 7 de la loi n°2006/387 du 31/03/06 publiée au journal officiel du 1/04/06 prévoit désormais  pour chaque entreprise partie à une offre publique d'acquistion (celle objet de l'offre et celle auteur de l'offre)

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    Le document de la semaine


    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Covid-19 : impact fonctionnement des sociétés

    Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ? Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ? Comment les associés participent et votent-ils dans une assemblée générale à huis clos ?


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    L'auto-évaluation de la semaine


    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Maîtrisez-vous la gestion de votre flotte automobile ?

    Que faut-il savoir sur l'acquisition d'une flotte ? Quelle réglementation vis à vis des chauffeurs ? Quelles sont les responsabilités engagées ? etc

     


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    Nos témoignages clients

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Découvrez le témoignage d'Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge

    Alexandra Beaugrand, DGS de Mézidon Vallée d'Auge, une commune nouvelle abonnée à nos services témoigne. Elle nous explique en moins de 2 minutes pourquoi et comment elle utilise SVP.


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